Il n'existe pas de définition juridique du harcèlement. Acas, cependant, définit le harcèlement au travail comme « un comportement offensant, intimidant, malveillant ou insultant, un abus ou un détournement de pouvoir par des moyens qui portent atteinte à la dignité, à l'humiliation, au dénigrement ou au préjudice de la personne harcelée ». L'organisme britannique chargé de la santé et de la sécurité au travail (HSE) souligne qu'il s'agit d'un comportement récurrent et non d'incidents isolés, se produisant de manière répétée et persistante dans le temps.

Il y a aussi la notion de « harcèlement » qui, contrairement au harcèlement moral, est définie dans la loi sur l’égalité de 2010.

Cela correspond précisément à un comportement indésirable lié à une caractéristique protégée, ayant pour but de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant à son égard. Les caractéristiques protégées concernées sont : l'âge, le handicap, le changement de sexe, la race, la religion ou les convictions, le sexe et l'orientation sexuelle. Un incident isolé peut constituer du harcèlement.

Quelles formes peut prendre le harcèlement ?

Exemples :

• Supervision excessive.

• Des critiques constantes.

• Promotion bloquée.

• Exclusion, par exemple, des déjeuners et des sorties entre amis, des réunions importantes et des courriels essentiels. Surcharge de travail et exigence de délais de réponse déraisonnables.

• Faire des menaces ou des commentaires sans fondement concernant la sécurité de l'emploi.

Quelles formes peut prendre le harcèlement ?

Exemples :

• avances ou attouchements sexuels non désirés

• Se tenir trop près

• L'affichage de documents offensants

• Demander des faveurs sexuelles

• Être fréquemment la cible de moqueries et d'humiliations à cause d'un handicap que vous avez

• Recevoir des commentaires homophobes

Quelles sont les responsabilités d'un employeur ?

Les employeurs ont un devoir de vigilance envers leurs employés afin de prévenir le harcèlement et les brimades. Ils ont également des responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail (loi de 1974) quant au bien-être de leurs employés.

Quels sont vos droits légaux ?

Si la confiance mutuelle avec votre employeur est rompue en raison de harcèlement au travail, vous pouvez démissionner et invoquer la rupture abusive du contrat de travail. Ce recours repose sur le fait que votre employeur a fondamentalement manqué à ses obligations contractuelles, rendant votre poste intenable. Deux années d'ancienneté sont requises pour pouvoir déposer une telle demande.

Si vous avez subi du harcèlement en raison d'un critère protégé (par exemple, un handicap), vous pouvez également déposer une plainte pour rupture abusive du contrat de travail. Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts pour harcèlement en vertu de la loi sur l'égalité. Dans les deux cas, il est recommandé de déposer une réclamation avant de démissionner ; à défaut, dans le cadre d'une action pour rupture abusive du contrat de travail, les dommages et intérêts qui vous seraient accordés par le tribunal pourraient être réduits jusqu'à 25 %.

Une plainte pour harcèlement doit être déposée auprès d'un tribunal dans les trois mois (moins un jour) suivant le dernier acte discriminatoire . Vous devez en informer Acas dans le cadre de sa procédure de conciliation préalable, et ce, dans ce même délai. Pour les plaintes pour rupture abusive du contrat de travail, le délai est de trois mois moins un jour à compter de votre dernière date d'emploi (généralement la dernière date de versement de votre salaire).

Que faire si vous pensez être victime d'intimidation ou de harcèlement ?

Vous devriez d'abord envisager de régler la situation à l'amiable. Par exemple, vous pourriez en parler à votre responsable hiérarchique, à un représentant des ressources humaines, à un délégué syndical, voire à la personne qui vous harcèle (si vous le pouvez). Il se peut aussi que d'autres collègues subissent un traitement similaire ; il peut donc être utile de vous confier à certains d'entre eux.

Si le problème ne peut être résolu à l'amiable, vous pouvez souhaiter porter l'affaire à un niveau supérieur et déposer une réclamation formelle, suite à quoi votre employeur devrait enquêter sur la question et tenir une réunion.

Votre employeur devrait disposer d'une procédure de réclamation expliquant le déroulement du processus. Généralement, la réclamation est déposée auprès des ressources humaines ou de votre responsable hiérarchique (sauf si ce dernier est l'auteur du harcèlement, auquel cas, si possible, il est préférable de s'adresser à un supérieur hiérarchique). Si la réclamation est rejetée, vous avez le droit de faire appel. Si elle est acceptée, la personne qui vous harcèle peut faire l'objet de sanctions disciplinaires, voire être licenciée.

Il est conseillé de tenir un journal des événements où vous vous sentez victime d'intimidation ou de harcèlement, ainsi que de conserver les courriels et autres communications attestant de ces comportements indésirables. Ces preuves seront non seulement utiles lorsque vous devrez vous remémorer des cas d'intimidation, mais elles pourront également démontrer qu'une série d'incidents isolés (qui peuvent souvent paraître anodins) font en réalité partie d'une campagne plus vaste menée contre vous.

Si votre santé (physique ou mentale) est gravement affectée par le harcèlement, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail pour stress et anxiété. En effet, dans de nombreux cas, les personnes concernées se trouvent dans l'incapacité de reprendre le travail tant que la menace de harcèlement persiste.

Pour lutter contre le harcèlement, il serait utile que les employeurs adoptent des politiques encourageant les employés à s'exprimer et leur fournissant l'aide nécessaire. Ils devraient également s'attaquer à toute culture de harcèlement au travail.